SNC plaide coupable pour la Libye… OK mais pour le CUSM…on en fait quoi?

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Une filiale de SNC vient de plaider coupable de fraude et d’avoir utilisé plus de 50 millions de dollars pour obtenir illégalement des contrats en Libye. 

Au Québec il est maintenant établi que SNC a corrompu au moins deux ex-dirigeants du CUSM pour obtenir le contrat PPP de construction et d’entretien du nouveau CUSM.

Ainsi donc, SNC paie une amende de 230 millions pour la corruption en Lybie mais rien ne se passe ici avec le contrat du CUSM qui reste en vigueur comme si de rien n’était.

Au Québec, en vertu du Code Civil, le remède à un contrat obtenu par la corruption est de faire résilier ce contrat sans compensation.  Dans le cas du CUSM cela signifie que le gouvernement redeviendrait propriétaire de l’hôpital sans verser de pénalité pour bris  de contrat.

Il faut que le gouvernement se serve de la loi pour briser le  contrat PPP qui reste en vigueur jusqu’en 2044 car ce contrat va nous ruiner.  En plus des 9 millions par mois que l’on verse en loyer pour entretenir l’hôpital, le public doit payer des extras à chaque mois pour les plus petits travaux qu’on puise imaginer, des travaux qui selon SNC ne sont jamais de « l’entretien normal » couvert par le contrat mais qui sont toujours des « extras » facturables.  Des exemples d’extras :

  • 8000$ pour installer deux prises électriques pour congélateurs
  • 409 $ pour déplacer de quelques pouces un distributeur de savon à main dans une salle de bain,
  • 1000 $: pour l’installation d’une prise informatique
  • 26 508$ pour déplacer des téléviseurs qui sont déjà la propriété du CUSM en oncologie
  • 20 442$ pour déplacer des pictogrammes
  • 4000$ pour de la peinture afin de marquer le plancher de la morgue

Si tracer des lignes à la morgue n’est pas « normal » et n’est pas couvert par les 9 millions de loyer mensuel, alors il n’y a rien de « normal » , tout devient un « extra »  et le public se fait laver derrière le secret commercial qui entoure ce contrat PPP.

Les libéraux nous ont mis dans le trou avec ces contrats PPP.  C’est au gouvernement Legault de se servir de la loi pour nous sortir de ce trou sans fond.

Jean-Pierre Daubois